En copropriété, la gestion de l’immeuble repose sur des décisions prises lors des assemblées générales (AG) par les copropriétaires. Ces décisions, qu’elles concernent l’entretien de l’immeuble, les travaux à réaliser ou la répartition des charges, nécessitent des majorités de vote spécifiques selon la nature des sujets abordés.

Il est crucial de bien comprendre les différentes majorités qui peuvent être utilisées, car elles influencent directement l’efficacité et la légalité des décisions prises en AG.

La loi du 10 juillet 1965 régit les règles relatives à la copropriété des immeubles bâtis. Elle définit les modalités de gestion de l'immeuble en fonction de l’ensemble des copropriétaires. En matière de vote, il existe plusieurs types de majorités qui s’appliquent selon les décisions prises en assemblée générale.

Important à noter : En copropriété, il n’y a pas de quorum nécessaire pour que l’assemblée générale puisse se tenir. Autrement dit, l’assemblée peut se dérouler même si tous les copropriétaires ne sont pas présents ou représentés, tant que les règles de majorité sont respectées.

Majorité Simple (Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)
La majorité simple (ou majorité des voix exprimées) est la plus courante en assemblée générale. Selon l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, elle est utilisée pour les décisions relatives aux travaux d'entretien courant ou aux dépenses ordinaires.

Elle est définie comme suit : il faut que plus de la moitié des votes exprimés soient en faveur de la proposition. Les abstentions ne comptent pas. Cela signifie que même si certains copropriétaires ne participent pas au vote ou s'abstiennent, les voix en faveur doivent dépasser celles des opposants pour que la décision soit validée.

Majorité Absolue (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
La majorité absolue, prévue par l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, s’applique pour des décisions importantes, telles que des travaux lourds ou des modifications substantielles dans la gestion de la copropriété. Cette majorité exige que la moitié des voix de tous les copropriétaires (et non des seuls présents ou représentés) soient en faveur de la décision. En d'autres termes, il faut l'accord de la majorité des copropriétaires, y compris ceux qui ne sont pas présents, ce qui en fait une majorité plus exigeante.

Passerelle Article 25-1
Si la résolution n'est pas adoptée lors du premier vote à la majorité absolue, mais qu'elle a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat (soit un tiers des tantièmes), l'assemblée générale peut procéder à un nouveau vote immédiatement et c'est la majorité simple qui s'applique.

Majorité Double (Article 26 de la loi du 10 juillet 1965)
La double majorité se compose de deux conditions cumulatives :

- La majorité des copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents.- La majorité des voix (tantièmes), soit au moins les deux tiers des voix totales représentant tous les copropriétaires du syndicat.

Ainsi, pour qu'une résolution soit adoptée à la double majorité, elle doit obtenir à la fois l'approbation d'une majorité de copropriétaires et l'adhésion de deux tiers des tantièmes détenus par l'ensemble des copropriétaires.

Passerelle Article 26-1
Si la résolution n'est pas adoptée lors du premier vote à la double majorité, mais qu'elle recueille au moins l'approbation de la moitié des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l'assemblée générale peut procéder à un second vote, cette fois-ci à la majorité absolue (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).

Unanimité (Article 26 de la loi du 10 juillet 1965)
Certaines décisions nécessitent l'unanimité des copropriétaires, c’est-à-dire l'accord total de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Il est important de noter que l'unanimité ne se limite pas à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés ; elle requiert l'accord de tous les copropriétaires détenant des voix au sein du syndicat.

Majorité simple (art. 24) : La décision est prise à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. Les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

Majorité absolue (art. 25) : La décision est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents. Passerelle : il faut au moins 1/3 de voix favorables de l'ensemble des copropriétaires, le second vote requière la majorité simple.

Double majorité (art. 26) : C'est la majorité de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents, détenant 2/3 des voix. Passerelle : il faut l’approbation de la moitié des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de l’ensemble des copropriétaires, le second vote requière la majorité absolue.

Unanimité (art. 26) : Il faut le vote favorable de tous les copropriétaires sans exception.

Passerelles : Grâce au vote électronique sur tablettes tactiles, il est possible de dupliquer légalement un vote de première lecture vers le vote de seconde lecture. Cela fait gagner un temps précieux, car le traitement est instantané. Il est aussi possible de faire un second vote en utilisant les tablettes tactiles, ce qui permet aux copropriétaires de voter différemment s'ils le souhaitent.

Quorum : Bien qu'aucun quorum ne soit nécessaire pour tenir l'assemblée générale, certaines décisions requièrent des majorités basées sur les voix de l'ensemble des copropriétaires, y compris les absents. Ainsi, une bonne représentation est essentielle pour adopter ces résolutions, tandis que la majorité simple peut être validée uniquement avec les voix des présents ou représentés.

Le vote électronique sur tablettes tactiles est une solution efficace pour compenser l'absence de copropriétaires en assemblée générale, en assurant le respect des règles de majorité. Cela permet notamment de changer de syndic grâce à un système incontestable, garantissant la transparence et la validité des votes.